Conditions Générales en Matière de Location
Pour votre confort, Travel Wheels a traduit les Conditions Générales dans votre propre langue. Cependant, sachez que le contrat à signer restera en anglais. Lorsque vous prendrez le véhicule, merci de lire la version anglaise avant de signer le contrat.
1. DEFINITIONS
Les conditions suivantes s'appliquent aux Conditions Générales de notre Pty Ltd. Notre réseau Pty Ltd se réfère à Travel Wheels. L'agent de voyage se réfère au représentant. Le client se réfère au loueur.
2. HORAIRES DU DEPOT
Lundi au vendredi de 9H à 17H. Samedi de 9H à 13H. Dimanche sur rendez-vous uniquement. L'ensemble de notre réseau est fermé le jour de Noël, le nouvel An et le vendredi avant Pâques.
3. HORAIRES DE VERIFICATION DU VEHICULE
La prise ou le retour du véhicule doivent intervenir entre 9h du matin et 15h30 en semaine ou entre 8h et 11h le samedi. Le dimanche cela n'est possible que sur rendez-vous. Le samedi, merci d'arriver au moins une heure avant l'heure de fermeture du dépôt (heure de fermeture 13h). Les véhicules retournés en retard se verront appliquer une pénalité d'une journée supplémentaire, si un arrangement n'a pas été conclu au préalable. Cependant, après les heures normales d'ouverture, il est possible de récupérer votre véhicule moyennant un paiement de 50$ AUS, payable à la prise en main du véhicule.
4. LIGNE D'APPEL
Le bureau central de Travel Wheels est ouvert 7 jours sur 7, pour toute information et aide. Appelez le numéro entièrement GRATUIT au 1800 289222 pour un service sur la route. Si vous avez un quelconque problème lié au véhicule, une panne par exemple, l'information devra être transmise aussi vite que possible à Travel Wheels, au plus tard dans les 24H. Travel Wheels sera alors en mesure de régler le problème pendant la période de location. Si vous ne respectez pas ce délai, vous ne pourrez attendre aucune compensation financière de notre part et nous n'endosserons aucune responsabilité.
5. MINIMUM DE LOCATION
Le minimum de location est de 7 jours. Il est de 10 jours pour toutes les autres locations, si le véhicule est rendu dans un autre dépôt que celui de la prise en charge.
6. LOCATION A ALLER SIMPLE
Si vous souhaitez déposer le véhicule à un endroit différent de la prise, des frais supplémentaire s'appliquent qui viendront s'ajouter au total du coût de location. Voici ci-dessous le détail de ces frais:
200 dollars de frais pour un aller simple = Sydney à Brisbane ou Melbourne; Brisbane à Cairns ou Sydney; Melbourne à Adélaïde ou Sydney.
300 dollars de frais pour un aller simple = Sydney à Cairns ou Adélaïde; Melbourne à Cairns ou Brisbane; Brisbane à Adélaïde ou Melbourne.
400 dollars de frais pour un aller simple = Sydney à Perth ou Darwin ou bien de Darwin/Perth vers tous autres endroits en Australie.
7. PROLONGEMENT DE LA LOCATION
Le prolongement de la durée de location est à la discrétion du manager et ne peut être accordé si le véhicule est déjà loué pour la période demandée. Chaque demande d'extension de la période de location doit être communiquée aussi vite que possible et approuvée par le bureau principal au 1800 289222. Tout dépôts ayant lieu à un moment différent de celui prévu au contrat engendrera des frais de 500$ AUS à la charge du loueur, augmentés du coût journalier de la location.
8. REMISE PREMATURE DU VEHICULE
Il n'y aura aucun remboursement lors d'un arrêt prématuré de la location ou du Contrat de Location. Si le véhicule est laissé à une autre place que le lieu de dépôt prévu, des frais de prise en charge du véhicule s'appliqueront à hauteur de 75$ AUS par heure de temps passer de rapatrier celui-ci au dépôt. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour une période de location non-utilisée, si la remise intervient avant la date figurant sur le Contrat de Location signé par le loueur.
9. ANNULATIONS
Des frais d'annulation s'appliquent dans certains cas : Si l'annulation intervient dans les trente jours qui précèdent la date de prise du véhicule, 200$ AUS sont dûs (le dépôt de 200$ AUS ne sera pas remboursé). Si l'annulation intervient le jour de la prise du véhicule ou si personne ne se présente : aucun remboursement n'aura lieu. Aucune commission ne sera réclamée sur les frais d'annulation.
10. LES VEHICULES DE REMPLACEMENT
Travel Wheels se réserve le droit de fournir un véhicule de plus grande valeur sans coût supplémentaire. Si le loueur décide de prendre un véhicule de plus faible valeur que celui préalablement réservé, aucun remboursement ne s'appliquera.
11. LIEU DE REMISE DU VEHICULE PAR LE LOUEUR
Le loueur devra retourner le véhicule à l'agence Travel Wheels comme prévu dans le Contrat de Location. Le loueur doit savoir qu'une pénalité de 500$ AUS sera due si le véhicule est retourné à un endroit différent. Ceci n'est pas négociable.
12. LES CONDUCTEURS
Le permis de conduire classique est exigé et devra être produit à la prise en mains du véhicule. Par ailleurs si le permis étranger n'est pas rédigé en anglais, il devra être accompagné d'un permis de conduire international. Ce dernier est fournit par le même pays que le permis original. A défaut, une traduction conforme en anglais de votre permis sera exigée.
13. LIMITES D'UTILISATION
Les personnes suivantes ne pourront pas conduire le véhicule
a. Toute personne non inscrite sur le Contrat de Location.
b. Toute personne ayant un taux d'alcool dans le sang supérieur au taux autorisé par la loi.
c. Toute personne dont le permis de conduire est suspendu ou annulé.
d. Toute personne étant sous l'influence de drogues légales (médicaments) ou illégales.
e. Toute personne disposant d'un permis probatoire. La couverture de l'assurance ne s'appliquera pas si un de ces termes n'est pas respecté.
14. AGE DES CONDUCTEURS
L'âge minimum des conducteurs est 20 ans. L'âge maximum est de 75 ans.
15. TRANSACTIONS PAR CARTES BANCAIRES
Nous acceptons les Mastercards, les cartes Visa, les cartes bancaires australiennes et Eftpos. Toutes les transactions doivent être en dollars australien. Les compagnies de cartes bancaire nous imposent désormais une surcharge de 3%, pour toutes transactions. Nous devons à contre cœur la répercuter à nos clients dans le cas de paiements en cartes bancaire. Cependant, notez bien que la caution versée pour toute location ne sera pas soumise à cette taxe, si vous retournez le véhicule en bon état.
16. OBLIGATIONS FINANCIERES
En signant le contrat de location, le LOUEUR autorise Travel Wheels à débiter sa carte bancaire du montant de la caution ou du dépôt. De plus, il autorise le paiement des prestations suivantes :
a. Toutes les charges spécifiées dans le Contrat de Location.
b. Toutes les amendes donnant suite à des infractions au code de la route, durant la période de location, restent à la charge du loueur. Chaque amende devra être adressée à l'adresse indiquée sur le contrat de location. Des frais administratif s'élevant à 75$ AUS (par infraction) à la charge du loueur seront prélevés par la suite par Travel Wheels.
c. Le loueur est entièrement responsable des frais engendrés par la perte du véhicule ou des dommages causés à celui-ci. Cela inclus aussi les dépenses judiciaires, de rapatriement et de réparation.
d. Le véhicule est entièrement ou partiellement immergé dans l'eau (quelque en soit la cause).
e. L'intérieur du véhicule est endommagé (quelque en soit la cause).
f. Le véhicule est endommagé après avoir voyagé sous ou dans un objet de plus grande taille que le véhicule.
ERREURS D'ECRITURE ET DE CALCUL SUR LE CONTRAT DE LOCATION : Les charges présentées ne sont pas définitives. Une erreur de calcul ou d'écriture pourrait apparaitre, le loueur autorise Travel Wheels d'imputer leur carte de crédit d'une restitution de la somme dans le cas d'un trop perçu, paiement effectué par TRAVEL WHEELS.
17. TAXES ET FRAIS
Les frais prélevés par les institutions financières pour les timbres fiscaux et les charges financières représentant 10% GST, sont inclus dans les prix de location.
18. L'ESSENCE
Le réservoir d'essence devra être rempli en temps utile par le loueur. Travel Wheels ne pourra être tenu responsable des dépenses en carburant. Les économies d'essence dépendent de nombreux facteurs tels que la manière de conduire, les conditions météo et la maintenance correcte de la pression des pneus.
19. LES RESPONSABILITES DE TRAVEL WHEELS
Travel Wheels ne sera pas tenu responsable envers le loueur pour les vols, dommages ou les désagréments liés aux délais de livraison du véhicule. Il en est de même si le véhicule n'est pas conforme à la description de la brochure de l'agence, ou encore s'il n'est pas conforme aux intentions du loueur. Travels Wheels ne sera pas tenu responsable des pertes ou des désagréments causés par un changement du lieu de dépôt du véhicule suite à des catastrophes naturelles comme des inondations, cyclones, averses de grêles, tremblements de terre... Ni des blessures personnelles ainsi que des dommages causés aux effets personnels du loueur suite à ces catastrophes.
20. DOMMAGES SUR LES PNEUMATIQUES
Tous les dommages sur les pneumatiques ou sur les optiques du véhicule ayant lieu pendant la période de location, resteront la responsabilité du loueur et seront déduis de la caution. Le coût moyen d'un pneu en Australie est de 125$ AUS et celui d'un pare-brise est de 300$ AUS. C'est pourquoi, nous vous conseillons de prendre soin de ces éléments et d'ajuster votre conduite selon les conditions de route.
21. NON PAYEMENT DU CONCESSIONNAIRE
Dans le cas de non paiement à Travel Wheels, le loueur pourra payer à un de ses représentants. Le loueur consent dans ce cas à effectuer le paiement de la totalité de la somme globale de la location avant la prise du véhicule.
22. NOMBRE MAXIMUM DE PASSAGERS
Le loueur a noté que le véhicule loué peut accueillir un nombre maximum de passagers comme indiqué dans le Contrat de Location et demandé par les autorités automobiles. Travel Wheels ne sera pas responsable si ces Termes ne sont pas respectés.
23. EFFETS DE VALEURS
Travel Wheels n'assume aucune responsabilité si des effets de valeurs sont laissés ou volés dans le véhicule.Vous êtes priez de ne pas laisser de valeurs dans le véhicule en raison des vols possibles. Dans les principales villes, il est conseillé de laisser le véhicule dans un parc à caravanes et d'emprunter les transports publics pour rejoindre la ville. Nota Bene : L'assurance sur des biens personnels est de la responsabilité du loueur.
24. LES TRANSFERTS
Les transferts vers et au départ de Travel Wheels ne sont pas inclus dans le prix de location. Les transports vers et au départ des dépôts de Travel Wheels restent à la charge du loueur.
25. FRAIS DE NETTOYAGE AU RETOUR DU VEHICULE
Le véhicule devra être rendu propre par le LOUEUR qui doit savoir qu'un forfait de 200$ AUS pour un camping-car et 100$ AUS pour une voiture ou un break s'il n'est par remis à TRAVEL WHEELS dans le même état de propreté qu'au départ. Nous conseillons avant de remettre le véhicule de jeter tous les déchets, d'enlever le sable, la poussière et l'herbe du véhicule. En plus de cela, assurer vous que les équipements optionnels du camping-car ajoutés sont également remis en état de propreté. Merci.
NE PAS FUMER AUTOUR OU DANS LE VEHICULE - malheureusement si nous détectons une odeur de tabac, nous serions dans l'obligation d'ajouter une charge supplémentaire de 150$ AUS, en plus des frais de nettoyage dus au temps passé afin d'éliminer les mauvaises odeurs du véhicule par égard au client suivant.
26. LES ANIMAUX
Travel Wheels n'autorise pas le transport d'animaux domestiques ou autres dans ses véhicules en location. Le transport d'animaux rendrera le contrat nul. La caution de location ainsi que la caution de nettoyage sera retenue et utilisée pour nettoyer et désinfecter le véhicule.
27. LE REFUS DE LOCATION
Travel Wheels se réserve le droit de refuser une location ou une prolongation de location laissée à sa discrétion.
28. LES REPARATIONS
a. Les véhicules de Travel Wheels sont toujours en parfait état de marche et d'entretien. Cependant, nous admettons que quelques pannes ou problèmes mineurs peuvent se produire. Les petites réparations mécanique s'élevant jusqu'à 50$ AUS vous seront remboursés contre la fourniture d'un reçus, à la fin de la location.
b. Si vous rencontrez des problèmes plus importants, merci de nous contacter notre bureau principal (appel gratuit au 1800 289 222), pour plus d'informations.
c. Dans tous les cas, la responsabilité de Travel Wheels se limite au remboursement du temps passé aux réparations.
d. Aucun logement ou frais alimentaire ne seront pris en charge pendant ces réparations. Un disfonctionnement du poste radio ou cassettes, de la télévision, du micro-onde, de la plaque de cuisson ou du grill, de l'air conditionné, du réfrigérateur, de la pompe à eau ou de la douche ne sont pas considérés comme des pannes mécanique. Les réparations ne seront pas prisent en charge pour ces éléments.
e. Le remorquage et la récupération des véhicules endommagée vers le garage Travel Wheels le plus proche, sont prisent en charge. Si des dommages importants au véhicule impliquent un remplacement, le loueur devra se déplacer par ses propres moyens vers le plus proche dépôt de Travel Wheels pour récupérer son nouveau véhicule. Si le LOUEUR souhaite récupérer le véhicule à un endroit différent, des frais de déplacement de 350$ AUS seront facturés. Les frais sont peu coûteux au regard des distances à parcourir. Toutes les dépenses de déplacement pour rejoindre le dépôt de Travel Wheels le plus proche, seront à la charge du loueur.
f. Les remboursements suite à un problème rencontré sur la route, aura lieu au moment de la réparation. Le temps de réparation sera calculé et le décompte de temps remboursé au moment de la remise du véhicule par le réparateur. Le décompte de temps sera calculé en heures et le montant crédité directement sur la carte de crédit du loueur.
29. MAINTENANCE ET RESPONSABILITE
Il est de la responsabilité du loueur de vérifier et de maintenir quotidiennement les niveaux de liquides et de carburant et de rectifier ou de signaler au bureau principal de TRAVEL WHEELS tout défaut qui pourrait survenir. TRAVEL WHEELS, sur présentation des factures remboursera les frais de remise à niveau (sauf carburant) à concurrence de 50$ AUS.
Les loueurs et conducteurs sont conjointement responsables envers le contrat de location. Le loueur sera tenu entièrement responsable pour un dommage causé au moteur si le bouchon du radiateur n'a pas été correctement replacé et refermé après une vérification de niveau. Il est absolument indispensable de vérifier la température du moteur chaque jour. Si la température augmente, arrêter et prévenir immédiatement TRAVEL WHEELS sur la LIGNE GRATUITE 1800 289 222 et nous pourrons vous conseiller.
Remplir un radiateur qui perd de l'eau n'est pas considéré comme avoir réglé le problème. Cela nécessite d'intervention d'un professionnel avec l'aval d'un centre de réparation agréé par TRAVEL WHEELS.
On ne rappellera jamais assez le fait que votre responsabilité est engagée si vous continuez à rouler après qu'un problème soit apparu. Cela peut conduire à occasionner un dommage irréversible au moteur, et ainsi, le loueur sera entièrement responsable du remplacement du moteur ou des pièces endommagées.
Le loueur ne conduira le véhicule qu'avec précautions et veillera à ne rien faire qui endommagerait le véhicule. Le loueur veillera à ne rien faire d'autre que l'utilisation normale prévue avec le véhicule et de ne pas l'utiliser pour transporter des passagers ou des marchandises.
Le loueur n'est pas autorisé à transporter des matières volatiles, corrosives, explosives ou inflammables.
30. RESTRICTIONS SUR LA ROUTE
Les véhicules à deux roues motrices ne son pas autorisées à rouler sur les routes non-carrossables (gravillons et routes sales). Le loueur sera tenu pour responsable les dommages causés par une circulation sur ce type de routes. Rouler sur ces routes annule la garantie dommages et vous serez responsable pour tout dommage, ce qui entraînera la perte de votre caution.
Le coût total des réparations dû à cette utilisation pourra être demandé au LOUEUR, à l'appréciation de Travel Wheels. Dans ce cas, Travel Wheels se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie, jusqu'à ce que les dommages subis par le véhicule soient examinés.
Si aucun dommage n'apparait le dépôt de garantie sera reversé au LOUEUR, déduit du coût de l'inspection. L'inspection coûte 75$ AUS de l'heure.
31. EQUIPEMENT DE VIE A BORD
Tous les équipements de vie à bord, ainsi que détaillés dans le descriptif de voyage, sont inclus pour être utilisés à bord. Des équipements supplémentaires peuvent être ajoutés s'ils peuvent être contenus dans le Pick-up. Une table de pique-nique et deux chaises peuvent être ajoutés moyennant un supplément de 30$ AUS par location (selon disponibilité du matériel). Les extras doivent être réglés à l'avance.
Le loueur est responsable de la restitution kit pratique fourni au départ de la location. Le loueur devra rembourser chaque objet manquant ou endommagé. Un inventaire des objets est fourni dans la cabine de chaque véhicule.
32. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
Une assurance complémentaire par carte de crédit de 500.00$ AUS peut être contractée sur le lieu de prise en charge du véhicule. Ce paiement sera effectué et placé sous caution. Note 1 : restitution de la caution ; si le véhicule a été rendu endommagé ou s'il a été impliqué dans un accident, que ce soit la faute du loueur ou non, la caution sera retenue par TRAVEL WHEELS jusqu'à ce que le montant du dommage ait été déterminé ou que la réclamation ait été établie par la compagnie d'assurance. La caution sera alors restituée entièrement au loueur s'il a été déterminé qu'il n'y a pas de responsabilité envers la tierce partie sous couvert des règles automobiles en vigueur en Australie et la législation australienne.
TRAVEL WHEELS ne peut pas garantir l'issue des réclamations. Il appartient à notre compagnie d'assurance et à la tierce personne d'aboutir ou pas à la résolution de la réclamation. Note 2 : retour de la caution (véhicule accidenté seul en cause). Le cas où un seul véhicule accidenté est concerné est constaté quand un dommage est fait et qu'aucun autre véhicule n'est impliqué ou quand un autre véhicule est impliqué mais que le loueur ne peut pas le prouver faute de présentation du permis de conduire ou du nom ou encore du numéro d'immatriculation du véhicule de l'autre conducteur.
Les exemples de véhicules seuls mis en cause incluent les chocs contre un arbre, un poteau ou un animal, alors qu'il, intentionnellement ou pas, était renversé ou que l'animal était en mouvement. Une collision avec un animal est considéré comme un accident de véhicule seul en cause comme le sont les tonneaux ou tout autre dommage au véhicule pour quelle que raison que ce soit, dès lors qu'aucun autre véhicule n'est directement impliqué. Un accident de véhicule seul mis en cause entraîne une charge de 500 $ AUS pour le loueur au moment du retour du véhicule.
33. COUVERTURE DOMMAGE
En cas d'accident, la personne blessée est couverte par l'assurance au tiers. Tous les véhicules sont entièrement assurés en ce qui concerne leurs dommages et pour les dommages causés au tiers, mais l'assurance complémentaire est laissée à la discrétion du loueur.
34. ACCIDENTS
Un accident peut arriver à tout moment, soyez s'il vous plait prudent. Ceci est plus particulièrement vrai pour les gens qui ont coutume de conduire sur la droite de la route. En cas d'accident, suivez la procédure suivante :
Tout accident ou dommage doit être rapporté à TRAVEL WHEELS dans les 24 heures suivant le sinistre, faute de cela, l'assurance et la couverture dommage ne seraient plus valables. Votre assurance complémentaire est votre protection et c'est elle qui entrera en vigueur en cas d'accident.
Si vous avez un appareil photo, prenez s'il vous autant de photos que possible avant de laisser le véhicule. TRAVEL WHEELS aura besoin des noms, adresses, téléphones et numéros de permis de toutes les personnes concernées dans l'accident. Un court résumé de l'accident et un croquis sont utiles pour se apprécier les circonstances de l'accident.
35. LES DROITS CONTRATUELS
En signant les Conditions Générales de location, le loueur accepte les Conditions Générales d'un contrat australien et cela pourra être étendu à la loi d'un Etat d'Australie suivant l'Etat où le contrat à été signé. Ce contrat annule tous les autres conclus dans un autre pays. Tout changement apporté à ce contrat doit être écrit et signé par le loueur et un agent agréé par TRAVEL WHEELS.
TRAVEL WHEELS ne propose aucune garantie express ou tacite en liaison avec ces dispositions.
36. LES CLES
Le loueur sera responsable du coût généré par le remplacement de clés perdues ou brisées. Il sera également responsable si les clés se retrouvent enfermées à l'intérieur du véhicule. Les frais de déplacement du serrurier seront dans ce cas à la charge du loueur.
37. PAIEMENT EN AUSTRALIE
Tous les paiements effectués sur le territoire australien doivent avoir lieu en dollars australiens. Aucune autre monnaie ne sera acceptée.
38. RECLAMATIONS
Les illustrations, inventaires et textes contenus dans nos brochures, ou les notices de matériel, incluant les informations du site internet, ne sont qu'une image des véhicules présentés. Des variantes dans chaque véhicule ou les équipements proposés à la location sont sujets à modifications et/ou à une mise à jour du véhicule désigné.
39. TAUX DE CHANGE ET FLUCTUATION DES COURS
Toutes les transactions par cartes de crédit sont réalisées en Dollars Australiens. En raison des changements de cours, des variations peuvent intervenir entre le montant initial payé avec sur la carte de crédit et le cours au moment de la restitution du véhicule.
TRAVEL WHEELS n'accepte aucune responsabilité sur ces changements de cours, à la hausse comme à la baisse.
Signature du Loueur
(1). .........................................................................
Signature du Loueur
(2). .........................................................................
